J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13664

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Décret du 10 septembre 1999 portant cessation de fonctions du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

NOR : PRMX9903732D



Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord de M. Louis Hubert à compter du 1er septembre 1999.